Déclaration préalable Locaux N° 07215424Z0177

Déclaration préalable n° 07215424Z0177 à La Flèche pour 23 m² de locaux, 3 allée des Caribous

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier DP n° 07215424Z0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2024 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07215424Z0177 porte sur un projet situé 3 allée des Caribous.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 573 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZO 483. Sur la même voie, allée des Caribous, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2024. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 573 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 75 m² à 98 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 98 m²
Total 75 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 98 m²
Total locaux 75 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215424Z0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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