Déclaration préalable n° 07215424Z0175 à La Flèche pour 1 m² de locaux, 19 B Rue Carnot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier DP n° 07215424Z0175
Demandeur
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07215424Z0175 a été accordée le 6 septembre 2024, pour un projet situé 19 B Rue Carnot. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 378 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 538. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 328 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 329 m² |
| Total | 328 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 329 m² |
| Total locaux | 328 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une société anonyme coopérative basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 857500227
- SIRET
- 85750022702672
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35768)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215424Z0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à La Flèche (72200)
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