Déclaration préalable Locaux N° 07215414Z1218

Déclaration préalable à La Flèche pour 165 m² de locaux - La Transonniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier DP n° 07215414Z1218

Demandeur

TECHNI MARBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07215414Z1218, accordée le 7 octobre 2014 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Transonniere, La Flèche (72200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TECHNI MARBRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC74, YC75, YC76.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC74 YC75 YC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 689 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Commerce et services 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNI MARBRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500496690
SIRET
50049669000016
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215414Z1218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Transonniere, La Flèche (72200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TECHNI MARBRE et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215414Z1218, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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