Déclaration préalable Locaux N° 07209513Z0033

Déclaration préalable n° 07209513Z0033 à Coulaines pour 66 m² de locaux, 11 Boule St Michel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier DP n° 07209513Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07209513Z0033 a été accordée le 16 janvier 2014, pour un projet situé 11 Boule St Michel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 146 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 212 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 212 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULAINES (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209513Z0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Boule St Michel, à Coulaines (72190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209513Z0033, déposé en mairie de Coulaines.

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