Déclaration préalable n° 07209513Z0032 à Coulaines pour 17 m² de locaux, 20 Rue Champ Fleuri
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier DP n° 07209513Z0032
Demandeur
COULAINES AMBULANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07209513Z0032 a été accordée le 12 novembre 2013 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Champ Fleuri. COULAINES AMBULANCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO302, AO572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 514 m² |
| Total | 497 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 514 m² |
| Total locaux | 497 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COULAINES AMBULANCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 332641737
- SIRET
- 33264173700033
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- COULAINES (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209513Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |