Déclaration préalable Locaux N° 07207120Z0047

Déclaration préalable n° 07207120Z0047 à Montval-sur-Loir pour 127 m² de locaux, Rue Sainte Cecile

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier DP n° 07207120Z0047

Demandeur

MAXFIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2020 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07207120Z0047 porte sur un projet situé Rue Sainte Cecile. MAXFIT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 949 m²
Total 949 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 822 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 949 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXFIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831073994
SIRET
83107399400012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207120Z0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte Cecile, à Montval-sur-Loir (72500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAXFIT et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207120Z0047, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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