Déclaration préalable Locaux N° 07207120Z0047

Déclaration préalable à Montval-sur-Loir pour 127 m² de locaux - Rue Sainte Cecile

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier DP n° 07207120Z0047

Demandeur

MAXFIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07207120Z0047, accordée le 23 septembre 2020 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Sainte Cecile, Montval-sur-Loir (72500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAXFIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 949 m²
Total 949 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Commerce et services 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 822 m²
Total locaux 949 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXFIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831073994
SIRET
83107399400012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207120Z0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte Cecile, Montval-sur-Loir (72500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAXFIT et accordée le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207120Z0047, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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