Déclaration préalable Locaux N° 07205415Z0007

Déclaration préalable n° 07205415Z0007 à Champagné pour 10 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier DP n° 07205415Z0007

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Paris, la déclaration préalable n° 07205415Z0007 a été accordée le 9 juin 2015 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COLAS SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 638 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²
Total 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²
dont Bureaux 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92653)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205415Z0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Paris, à Champagné (72470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COLAS SA et accordé le 9 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205415Z0007, déposé en mairie de Champagné.

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