Déclaration préalable Locaux N° 07205415Z0007

Déclaration préalable n° 07205415Z0007 à Champagné pour 10 m² de locaux, route de Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier DP n° 07205415Z0007

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07205415Z0007 a été accordée le 9 juin 2015 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse route de Paris. COLAS SA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2016, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 638 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 488 m² à 1 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²
Total 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²
dont Bureaux 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 1 488 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLAS SA, une société anonyme (SA) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92653)

Autres dossiers de COLAS SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205415Z0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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