Déclaration préalable Locaux N° 0720512500051

Déclaration préalable à Cérans-Foulletourte pour 18 m² de locaux - 22 Rue De La Sauvagere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 0720512500051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0720512500051, accordée le 23 juillet 2025 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Sauvagere, Cérans-Foulletourte (72330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
Chantier (DOC)
23/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERANS FOULLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720512500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Sauvagere, Cérans-Foulletourte (72330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 août 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720512500051, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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