Déclaration préalable Locaux N° 0720512500023

Déclaration préalable à Cérans-Foulletourte pour 8 m² de locaux - Rue Des Lavandieres Girardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2025

Dossier DP n° 0720512500023

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0720512500023, accordée le 27 avril 2025 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Lavandieres Girardiere, Cérans-Foulletourte (72330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 199 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

27 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girardiere

Territoire administratif

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720512500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lavandieres Girardiere, Cérans-Foulletourte (72330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 27 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720512500023, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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