Déclaration préalable n° 07202524Z0039 à Bazouges Cré sur Loir pour 391 m² de logement, 524 Route De La Chapelle D'ali
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier DP n° 07202524Z0039
Demandeur
TARDEVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07202524Z0039 a été accordée le 2 septembre 2024 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 524 Route De La Chapelle D'ali. Le demandeur déclaré est TARDEVAN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC281, AC289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARDEVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503982597
- SIRET
- 50398259700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (ANCIENNEM (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202524Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |