Déclaration préalable n° 07202524Z0037 à Bazouges Cré sur Loir pour 1 402 m² de logement, 526 Route De La Chapelle D'ali
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier DP n° 07202524Z0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 526 Route De La Chapelle D'ali, la déclaration préalable n° 07202524Z0037 a été accordée le 2 septembre 2024 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC280. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| Locaux | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | -1 402 m² | 0 m² |
| Total | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYANT VILLAGES (ANCIENNEMENT NO (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202524Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |