Retour aux permis de construire de Vitry-en-Charollais

Déclaration préalable Locaux N° 07158821P0015

Déclaration préalable à Vitry-en-Charollais pour 8 m² de locaux - La Croisette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Croisette, Vitry-en-Charollais (71600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATC FRANCE et accordée le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158821P0015, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 07158821P0015

Demandeur

ATC FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07158821P0015, accordée le 12 août 2021 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croisette, Vitry-en-Charollais (71600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC25.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 892 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATC FRANCE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538419052
SIRET: 53841905200070
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158821P0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Croisette, Vitry-en-Charollais (71600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ATC FRANCE et accordée le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158821P0015, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-en-Charollais

PC n°0715882600004 Logement Autorisé

Rue De Bisfranc Les Buissons

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0715882600003 Logement Autorisé

13 Rue Des Lilas

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

02 mars 2026 98 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°0715882600002 Logement Autorisé

11 Rue Des Lilas

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 98 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°0715882600001 Logement Autorisé

7 Rue Des Lilas Les Carres

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 98 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

PC n°0715882500012 Logement Commencé

Les Buissons

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 111 m² SDP

PC n°0715882500011 Logement Autorisé

5 Rue Des Lilas

Vitry-en-Charollais (71600)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 97 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Autres types d'autorisations à Vitry-en-Charollais

Permis d'aménager à Vitry-en-Charollais

5 autorisations