Déclaration préalable n° 07154323S0101 à Tournus pour 3 856 m² de locaux, chemin des Joncs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier DP n° 07154323S0101
Demandeur
HOLDING BADEY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07154323S0101 a été accordée le 24 octobre 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin des Joncs. Le projet est porté par HOLDING BADEY INVESTISSEMENT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 856 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 596 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 112, AS 138, AS 139. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 596 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 856 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 980 m² d'industrie, 1 440 m² d'entrepôt et 436 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 856 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² |
| Total | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² |
| dont Bureaux | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
| dont Industrie | 1 980 m² | 0 m² | 3 420 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 440 m² | 3 420 m² |
| dont Entrepôt | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | -1 440 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING BADEY INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest.
Demandeur
HOLDING BADEY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422494302
- SIRET
- 42249430200025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154323S0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |