Déclaration préalable Locaux N° 07154323S0101

Déclaration préalable n° 07154323S0101 à Tournus pour 3 856 m² de locaux, Chemin Des Joncs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 07154323S0101

Demandeur

HOLDING BADEY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Joncs, la déclaration préalable n° 07154323S0101 a été accordée le 24 octobre 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par HOLDING BADEY INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 596 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS138, AS139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 596 m²

Surface existante avant

3 856 m²

Surface créée

3 856 m²

Surface totale après

3 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS112 AS138 AS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²
Total 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²
dont Bureaux 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²
dont Industrie 1 980 m² 0 m² 3 420 m² 0 m² 1 980 m² 1 440 m² 3 420 m²
dont Entrepôt 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 0 m²
Total locaux 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING BADEY INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422494302
SIRET
42249430200025
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154323S0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Joncs, à Tournus (71700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOLDING BADEY INVESTISSEMENT et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154323S0101, déposé en mairie de Tournus.

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