Déclaration préalable Locaux N° 07154323S0101

Déclaration préalable n° 07154323S0101 à Tournus pour 3 856 m² de locaux, chemin des Joncs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 07154323S0101

Demandeur

HOLDING BADEY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154323S0101 a été accordée le 24 octobre 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin des Joncs. Le projet est porté par HOLDING BADEY INVESTISSEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 856 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 596 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 112, AS 138, AS 139. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 596 m²

Surface existante avant

3 856 m²

Surface créée

3 856 m²

Surface totale après

3 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 112 AS 138 AS 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 596 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 856 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 980 m² d'industrie, 1 440 m² d'entrepôt et 436 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 856 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²
Total 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²
dont Bureaux 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²
dont Industrie 1 980 m² 0 m² 3 420 m² 0 m² 1 980 m² 1 440 m² 3 420 m²
dont Entrepôt 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 0 m²
Total locaux 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m² 0 m² 3 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING BADEY INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest.

Demandeur

HOLDING BADEY INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422494302
SIRET
42249430200025
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Année de création
1999
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154323S0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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