Déclaration préalable à Tournus pour 3 856 m² de locaux - Chemin Des Joncs
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 octobre 2023 · Dossier DP n° 07154323S0101 · Demandeur : HOLDING BADEY INVESTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07154323S0101, accordée le 24 octobre 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Joncs, Tournus (71700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOLDING BADEY INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 596 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS138, AS139.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² |
| Total | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
| Industrie | 1 980 m² | 0 m² | 3 420 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 440 m² | 3 420 m² |
| Entrepôts | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² | 0 m² | 3 856 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154323S0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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