Permis de construire Logement N° 07149522S0004

Permis de construire n° 07149522S0004 à Salornay-sur-Guye pour 99 m² de logement, 2 rue du Cimetiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 07149522S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2022 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149522S0004 porte sur un projet situé 2 rue du Cimetiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 554 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 716. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 554 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 554 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST. BONNET-DE-JOUX (71220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149522S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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