Déclaration préalable Locaux N° 07148513E0002

Déclaration préalable n° 07148513E0002 à Saint-Vallerin pour 19 m² de locaux, Les Paquiers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier DP n° 07148513E0002

Demandeur

GIE DES PAQUIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2013 à Saint-Vallerin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07148513E0002 porte sur un projet situé Les Paquiers. Le projet est porté par GIE DES PAQUIERS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 006 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2014, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 130. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Vallerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Paquiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallerin Code postal 71390 Identifiant INSEE 71485
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 006 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIE DES PAQUIERS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vallerin. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

GIE DES PAQUIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
797884277
SIRET
79788427700014
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-VALLERIN (71390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148513E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vallerin