Permis de construire Mixte N° 07148517E0001

Permis de construire n° 07148517E0001 à Saint-Vallerin pour 146 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 07148517E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VALLERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148517E0001 a été délivré le 29 mai 2017 à Saint-Vallerin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE DE SAINT-VALLERIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 383. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Saint-Vallerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallerin Code postal 71390 Identifiant INSEE 71485
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 397 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 125 m² 0 m² 66 m² 59 m² 125 m²
Locaux 331 m² 21 m² 0 m² 0 m² 59 m² -38 m² 293 m²
Total 397 m² 21 m² 125 m² 0 m² 125 m² 21 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 21 m² 0 m² 0 m² 59 m² -38 m² 293 m²
Total locaux 331 m² 21 m² 0 m² 0 m² 59 m² -38 m² 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VALLERIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vallerin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VALLERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104850
SIRET
21710485000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-VALLERIN (71390)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VALLERIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148517E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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