Permis de construire n° 07148517E0001 à Saint-Vallerin pour 146 m² de logement et locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 07148517E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VALLERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148517E0001 a été délivré le 29 mai 2017 à Saint-Vallerin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE DE SAINT-VALLERIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 383. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vallerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallerin Code postal 71390 Identifiant INSEE 71485
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 397 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 66 m² | 59 m² | 125 m² |
| Locaux | 331 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -38 m² | 293 m² |
| Total | 397 m² | 21 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 21 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -38 m² | 293 m² |
| Total locaux | 331 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -38 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VALLERIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vallerin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VALLERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104850
- SIRET
- 21710485000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VALLERIN (71390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VALLERIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148517E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 18/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Saint-Vallerin (71390)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.