Retour aux autorisations de Saint-Vallerin

Permis de construire Locaux N° 07148517E0002

Permis de construire à Saint-Vallerin pour 200 m² de locaux - Conge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Conge, Saint-Vallerin (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAILLOT-SCHILLING et accordé le 16 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148517E0002, instruit par la commune de Saint-Vallerin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07148517E0002

Demandeur

EARL CAILLOT-SCHILLING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07148517E0002, délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Vallerin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Conge, Saint-Vallerin (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAILLOT-SCHILLING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1174, C342, C343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 421 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vallerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1174 C342 C343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conge

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallerin Code postal 71390 Identifiant INSEE 71485
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAILLOT-SCHILLING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413354663
SIRET: 41335466300010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-VALLERIN (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148517E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Conge, Saint-Vallerin (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAILLOT-SCHILLING et accordé le 16 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148517E0002, instruit par la commune de Saint-Vallerin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin

PC n°07148523E0002 Locaux Autorisé

Pinacle

Saint-Vallerin (71390)

Extension sans transformation

13 oct. 2023 268 m² SDP SCI LE PINACLE-T.M

PC n°07148523E0001 Locaux Autorisé

""La Tour""

Saint-Vallerin (71390)

Extension sans transformation

16 juin 2023 251 m² SDP

PC n°07148522E0004 Locaux Autorisé

La Tour

Saint-Vallerin (71390)

Extension sans transformation

16 sept. 2022 50 m² SDP

PC n°07148522E0006 Locaux Terminé

Rue Du Pinacle

Saint-Vallerin (71390)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 40 m² SDP COMMUNE DE SAINT-VALLERIN

PC n°07148522E0003 Logement Autorisé

La Tour

Saint-Vallerin (71390)

Transformation avec diminution

19 juil. 2022 181 m² SDP

PC n°07148521E0002 Logement Annulé

Les Vercheres

Saint-Vallerin (71390)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 133 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vallerin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallerin

Caractéristiques du projet