Retour aux autorisations de Saint-Pierre-le-Vieux

Déclaration préalable Locaux N° 07146916S0007

Déclaration préalable à Saint-Pierre-le-Vieux pour 7 m² de locaux - La Thuilliere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Thuilliere, Saint-Pierre-le-Vieux (71520).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et accordée le 10 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146916S0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier DP n° 07146916S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07146916S0007, accordée le 10 septembre 2016 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Thuilliere, Saint-Pierre-le-Vieux (71520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/09/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thuilliere

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	265 m²
Total	258 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	258 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104694
SIRET: 21710469400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07146916S0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Thuilliere, Saint-Pierre-le-Vieux (71520).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX et accordée le 10 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07146916S0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Vieux

PC n°07146926S0005 Locaux Autorisé

1681 Des Fontaines Ecussols

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 30 m² SDP

PC n°07146926S0002 Logement Autorisé

Des Fontaines

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

Nouvelle construction

26 mars 2026 145 m² SDP

PC n°07146925S0008 Logement Commencé

Lot La Thulllere Lot N 2

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 83 m² SDP

PC n°07146925S0007 Logement Commencé

Lot La Thuliere Lot N 1

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 75 m² SDP

PC n°07146925S0001 Logement Autorisé

72 Rte De La Chapelle Ecussols

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 106 m² SDP

PC n°07146921S0001 Logement Commencé

Lot La Thuilliere - Lot N 3

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

Nouvelle construction

26 juin 2021 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Pierre-le-Vieux

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Pierre-le-Vieux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Vieux

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Vieux

Caractéristiques du projet