Déclaration préalable n° 07146916S0007 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 7 m² de locaux, La Thuilliere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier DP n° 07146916S0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07146916S0007, accordée le 10 septembre 2016 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Thuilliere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thuilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 265 m² |
| Total | 258 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 265 m² |
| Total locaux | 258 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104694
- SIRET
- 21710469400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146916S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |