Permis de construire n° 07146917S0001 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 1 178 m² de locaux, Les Sertaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 07146917S0001
Demandeur
GAEC DU REGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sertaux, le permis de construire n° 07146917S0001 a été délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DU REGAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK77, AK75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sertaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 411 m² |
| Total | 1 233 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 233 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REGAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511600942
- SIRET
- 51160094200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07146917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |