Permis de construire Logement N° 07146915S0006

Permis de construire n° 07146915S0006 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 110 m² de logement, Cussols

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 07146915S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07146915S0006, délivré le 27 août 2015 à Saint-Pierre-le-Vieux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Cussols.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI63, AI27, AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI63 AI27 AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cussols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 71520 Identifiant INSEE 71469
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 164 m²
Total 54 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07146915S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cussols, à Saint-Pierre-le-Vieux (71520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07146915S0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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