Déclaration préalable n° 07144020M0006 à Saint-Léger-sous-Beuvray pour 18 m² de locaux, Col Du Rebout
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 juillet 2020
Dossier DP n° 07144020M0006
Demandeur
BIBRACTE E.P.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07144020M0006 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2020 à Saint-Léger-sous-Beuvray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Col Du Rebout. Le demandeur déclaré est BIBRACTE E.P.C.C..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I443, I433, I414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Beuvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Beuvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col Du Rebout
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Beuvray Code postal 71990 Identifiant INSEE 71440
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
| Total | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
| Total locaux | 199 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIBRACTE E.P.C.C.
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501715445
- SIRET
- 50171544500018
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GLUX-EN-GLENNE (58370)
Autres dossiers de BIBRACTE E.P.C.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144020M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |