Permis de construire n° 07144013M0002 à Saint-Léger-sous-Beuvray pour 257 m² de locaux, La Collonge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 07144013M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-sous-Beuvray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144013M0002 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé La Collonge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A469, A470, A471. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Beuvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Beuvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Collonge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Beuvray Code postal 71990 Identifiant INSEE 71440
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 099 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY (71990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |