Permis de construire n° 07144021M0002 à Saint-Léger-sous-Beuvray pour 581 m² de locaux, Col Du Rebout
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 07144021M0002
Demandeur
BIBRACTE E.P.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-sous-Beuvray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144021M0002 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé Col Du Rebout. Le projet est porté par BIBRACTE E.P.C.C..
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I424. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Beuvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Beuvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col Du Rebout
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Beuvray Code postal 71990 Identifiant INSEE 71440
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 429 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 429 m² | 3 741 m² |
| Total | 3 312 m² | 429 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 429 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 312 m² | 429 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 429 m² | 3 741 m² |
| Total locaux | 3 312 m² | 429 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 429 m² | 3 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIBRACTE E.P.C.C.
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 501715445
- SIRET
- 50171544500018
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GLUX-EN-GLENNE (58370)
Autres dossiers de BIBRACTE E.P.C.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144021M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |