Déclaration préalable n° 07137626M0011 à Roussillon-en-Morvan pour 50 m² de locaux, 1 Rue Des Grosses Tetes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier DP n° 07137626M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07137626M0011 a été accordée le 31 juillet 2026 à Roussillon-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Grosses Tetes.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE167. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon-en-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon-en-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon-en-Morvan Code postal 71550 Identifiant INSEE 71376
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON-EN-MORVAN (71550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137626M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |