Permis de construire Locaux N° 07137118S0016

Permis de construire à La Roche-Vineuse pour 1 676 m² de locaux - Za ""Le Verdier""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 07137118S0016

Demandeur

LAB-SERVICE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07137118S0016, délivré le 15 mars 2019 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za ""Le Verdier"", La Roche-Vineuse (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAB-SERVICE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en bureaux, 185 m² en commerce et services, 183 m² en industrie, 1 025 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB123, ZB257, ZB125.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 940 m²

Surface existante avant

3 509 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

5 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB123 ZB257 ZB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 509 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 5 185 m²
Total 3 509 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 5 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 519 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 802 m²
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Industrie 414 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 597 m²
Entrepôt 2 576 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 601 m²
Total locaux 3 509 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 5 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAB-SERVICE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
321164642
SIRET
32116464200027
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
LA ROCHE VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137118S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za ""Le Verdier"", La Roche-Vineuse (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAB-SERVICE SA et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137118S0016, instruit par la commune de La Roche-Vineuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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