Permis de construire à La Roche-Vineuse pour 5 185 m² de locaux - Za ""Le Verdier""
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 mars 2019 · Dossier PC n° 07137118S0016 · Demandeur : LAB-SERVICE SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07137118S0016, délivré le 15 mars 2019 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za ""Le Verdier"", La Roche-Vineuse (71960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAB-SERVICE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² de bureaux, 185 m² de artisanat, 183 m² de industrie, 1 025 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB123, ZB257, ZB125.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 509 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 5 185 m² |
| Total | 3 509 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 5 185 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 519 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 802 m² |
| Artisanat | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Industrie | 414 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 597 m² |
| Entrepôts | 2 576 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 601 m² |
| Total locaux | 3 509 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 5 185 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137118S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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