Déclaration préalable n° 0713602600027 à Prissé pour 349 m² de locaux, 95 Impasse Jouvence
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0713602600027
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2026 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0713602600027 porte sur un projet situé 95 Impasse Jouvence. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA95. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 360 m² |
| Total | 11 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 360 m² |
| Total locaux | 11 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 941902124
- SIRET
- 94190212400010
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VERGISSON (71960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713602600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |