Permis de construire Locaux N° 07134021P0007

Permis de construire n° 07134021P0007 à Palinges pour 643 m² de locaux, Corbary

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 07134021P0007

Demandeur

GAEC DE CHASSAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134021P0007, délivré le 17 août 2021 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Corbary. GAEC DE CHASSAIGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO282. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 715 m²
Total 1 072 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 072 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 715 m²
Total locaux 1 072 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHASSAIGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330842444
SIRET
33084244400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134021P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Corbary, à Palinges (71430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE CHASSAIGNE et accordé le 17 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134021P0007, déposé en mairie de Palinges.

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