Déclaration préalable à Morey pour 241 m² de locaux - En Narvaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2015
Dossier DP n° 07132115E0002
Demandeur
POTENTIEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 07132115E0002, accordée le 29 novembre 2015 à Morey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Narvaux, Morey (71510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POTENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B34, B32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.
Autorisation
29 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Morey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Narvaux
Territoire administratif
- Commune
- Morey Code postal 71510 Identifiant INSEE 71321
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
| Total | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POTENTIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484802616
- SIRET
- 48480261600025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132115E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |