Déclaration préalable n° 07132115E0002 à Morey pour 241 m² de locaux, En Narvaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2015
Dossier DP n° 07132115E0002
Demandeur
POTENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Narvaux, la déclaration préalable n° 07132115E0002 a été accordée le 29 novembre 2015 à Morey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). POTENTIEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Morey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Narvaux
Territoires administratifs
- Commune
- Morey Code postal 71510 Identifiant INSEE 71321
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
| Total | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
| Total locaux | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POTENTIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484802616
- SIRET
- 48480261600025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de POTENTIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132115E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |