Déclaration préalable n° 07132114E0001 à Morey pour 1 920 m² de locaux, Les Forges De Perreuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier DP n° 07132114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2014 à Morey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07132114E0001 porte sur un projet situé Les Forges De Perreuil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forges De Perreuil
Territoires administratifs
- Commune
- Morey Code postal 71510 Identifiant INSEE 71321
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 519 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 439 m² |
| Total | 2 519 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 519 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 439 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREY (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |