Déclaration préalable Logement N° 07130925M0016

Déclaration préalable à Montcenis pour 600 m² de logement - 9 Rue Des Juifs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 07130925M0016

Demandeur

SCI VIEUX JOURS HEUREUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 07130925M0016, accordée le 14 octobre 2025 à Montcenis (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Juifs, Montcenis (71710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VIEUX JOURS HEUREUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montcenis Code postal 71710 Identifiant INSEE 71309
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 1 - - - 10
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIEUX JOURS HEUREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983278110
SIRET
98327811000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTULLY (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130925M0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Juifs, Montcenis (71710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIEUX JOURS HEUREUX et accordée le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130925M0016, instruit par la commune de Montcenis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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