Déclaration préalable Locaux N° 07130526S0008

Déclaration préalable n° 07130526S0008 à Montbellet pour 178 m² de locaux, 1494 Route Departementale 906 Saint Oyen

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 07130526S0008

Demandeur

REG'N CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbellet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07130526S0008 a été accordée le 27 juillet 2026, pour un projet situé 1494 Route Departementale 906 Saint Oyen. La demande émane de REG'N CIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH86, AH87. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbellet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH86 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Oyen

Territoires administratifs

Commune
Montbellet Code postal 71260 Identifiant INSEE 71305
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 458 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 636 m²
Total 552 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 636 m²
Total locaux 458 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REG'N CIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524671484
SIRET
52467148400045
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130526S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1494 Route Departementale 906 Saint Oyen, à Montbellet (71260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REG'N CIE et accordé le 27 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130526S0008, déposé en mairie de Montbellet.

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