Déclaration préalable Locaux N° 07130526S0005

Déclaration préalable n° 07130526S0005 à Montbellet pour 129 m² de locaux, 685 Route De Jonc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 07130526S0005

Demandeur

LE MOULIN DES ARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 685 Route De Jonc, la déclaration préalable n° 07130526S0005 a été accordée le 27 mai 2026 à Montbellet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LE MOULIN DES ARTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS41, ZS43. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbellet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 040 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS41 ZS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbellet Code postal 71260 Identifiant INSEE 71305
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 2 m² 127 m² 0 m² 127 m² 2 m² 129 m²
Total 127 m² 2 m² 127 m² 0 m² 127 m² 2 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 127 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 127 m² 2 m² 127 m² 0 m² 127 m² 2 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DES ARTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
991445073
SIRET
99144507300018
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130526S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 685 Route De Jonc, à Montbellet (71260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE MOULIN DES ARTS et accordé le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130526S0005, déposé en mairie de Montbellet.

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