Permis de construire n° 07129213E0007 à Mellecey pour 273 m² de locaux, Pre Chevreuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 07129213E0007
Demandeur
COMMUNE DE MELLECEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129213E0007 porte sur un projet situé Pre Chevreuil. Le projet est porté par COMMUNE DE MELLECEY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en commerce et activités de service et 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mellecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 227 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 227 m² | 454 m² |
| Total | 227 m² | 227 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 227 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 181 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 181 m² | 227 m² |
| Équipements publics | 181 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 227 m² |
| Total locaux | 227 m² | 227 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 227 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLECEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102920
- SIRET
- 21710292000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MELLECEY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129213E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |