Permis de construire Logement N° 07127026J0018

Permis de construire n° 07127026J0018 à Mâcon pour 110 m² de logement, 142 Allée Mary Ann Birch Zac Grand Sud Ilôts 11 et 17

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 avril 2026

Dossier PC n° 07127026J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127026J0018, ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 142 Allée Mary Ann Birch Zac Grand Sud Ilôts 11 et 17.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 49, BZ 228. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Allée Mary-Ann Birch, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Au total, le catalogue compte 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 49 BZ 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grand Sud Ilôts 11 Et 17

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 542 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC), avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127026J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 avril 2026
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BZ 49, BZ 228 à Mâcon (71000)

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