Déclaration préalable n° 07127018J0127 à Mâcon pour 10 m² de locaux, Route De Lyon Rond-Point
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 juillet 2018
Dossier DP n° 07127018J0127
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07127018J0127 porte sur un projet situé Route De Lyon Rond-Point. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD59, CD58, CD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 303 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 313 m² |
| Total | 7 303 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 303 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 313 m² |
| Total locaux | 7 303 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127018J0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |