Déclaration préalable Locaux N° 07126622M0012

Déclaration préalable n° 07126622M0012 à Lucenay-l'Évêque pour 70 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 07126622M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucenay-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07126622M0012 a été accordée le 8 septembre 2022, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B245, B244, B247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucenay-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B245 B244 B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lucenay-l'Évêque Code postal 71540 Identifiant INSEE 71266
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126622M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Lucenay-l'Évêque (71540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126622M0012, déposé en mairie de Lucenay-l'Évêque.

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