Déclaration préalable à Lucenay-l'Évêque pour 341 m² de logement - 1 Rue Ligeron Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 07126618M0004
Demandeur
RESTONS AU PAYS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07126618M0004, accordée le 24 septembre 2019 à Lucenay-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Ligeron Le Bourg, Lucenay-l'Évêque (71540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESTONS AU PAYS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B637.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucenay-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Lucenay-l'Évêque Code postal 71540 Identifiant INSEE 71266
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 845 m² |
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 845 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 845 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTONS AU PAYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842362683
- SIRET
- 84236268300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUCENAY-L EVEQUE (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126618M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |