Déclaration préalable n° 07124526E0001 à Jugy pour 15 m² de locaux, Autoroute A6 Aire De Repos De
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 07124526E0001
Demandeur
SYLVAIN PERILLAT ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A6 Aire De Repos De, la déclaration préalable n° 07124526E0001 a été accordée le 9 mars 2026 à Jugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SYLVAIN PERILLAT ARCHITECTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1217. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Repos De Jugy
Territoires administratifs
- Commune
- Jugy Code postal 71240 Identifiant INSEE 71245
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 15 m² |
| Total | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 15 m² |
| Total locaux | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -6 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVAIN PERILLAT ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517950903
- SIRET
- 51795090300032
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de SYLVAIN PERILLAT ARCHITECTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124526E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |