Déclaration préalable Locaux N° 07123023P0043

Déclaration préalable n° 07123023P0043 à Gueugnon pour 10 m² de locaux, 1 Rue Pierre Beregovoy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 07123023P0043

Demandeur

DAO NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pierre Beregovoy, la déclaration préalable n° 07123023P0043 a été accordée le 14 juin 2023 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DAO NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 215 m²

Surface existante avant

8 100 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

8 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueugnon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 110 m²
Total 8 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 100 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 8 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAO NORMANDIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533820791
SIRET
53382079100028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONACO (98000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123023P0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Beregovoy, à Gueugnon (71130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DAO NORMANDIE et accordé le 14 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123023P0043, déposé en mairie de Gueugnon.

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