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Permis de construire Locaux N° 07123023P0001

Permis de construire n° 07123023P0001 à Gueugnon pour 26 m² de locaux, 82 Quai De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 Quai De L'europe, à Gueugnon (71130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNTAXE ERREUR 2.0 et accordé le 26 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123023P0001, déposé en mairie de Gueugnon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 07123023P0001

Demandeur

SYNTAXE ERREUR 2.0

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123023P0001 porte sur un projet situé 82 Quai De L'europe. Le demandeur déclaré est SYNTAXE ERREUR 2.0.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	722 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	748 m²
Total	722 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	26 m²	26 m²	240 m²
Autres activités	508 m²	0 m²	0 m²	508 m²
dont Bureaux	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
dont Entrepôt	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total locaux	722 m²	26 m²	26 m²	748 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNTAXE ERREUR 2.0

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 818111916
SIRET: 81811191600024
Code APE (NAF): 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Localisation: GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07123023P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 Quai De L'europe, à Gueugnon (71130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNTAXE ERREUR 2.0 et accordé le 26 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123023P0001, déposé en mairie de Gueugnon.

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