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Déclaration préalable Locaux N° 07122225M0009

Déclaration préalable à Gourdon pour 2 m² de locaux - Champ Derriere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Champ Derriere, Gourdon (71300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENOE SOLAIRE et accordée le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122225M0009, instruit par la commune de Gourdon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 07122225M0009

Demandeur

ENOE SOLAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07122225M0009, accordée le 9 mai 2025 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Derriere, Gourdon (71300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENOE SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D127, D285, D286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 615 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D127 D285 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 300 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 302 m²
Total	2 300 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 300 m²	0 m²	0 m²	2 300 m²
Équipements publics	0 m²	2 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	2 300 m²	2 m²	2 m²	2 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENOE SOLAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851929547
SIRET: 85192954700020
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07122225M0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Champ Derriere, Gourdon (71300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENOE SOLAIRE et accordée le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122225M0009, instruit par la commune de Gourdon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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