Déclaration préalable n° 07122225M0009 à Gourdon pour 2 m² de locaux, Champ Derriere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier DP n° 07122225M0009
Demandeur
ENOE SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Derriere, la déclaration préalable n° 07122225M0009 a été accordée le 9 mai 2025 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). ENOE SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D127, D285, D286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 300 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENOE SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851929547
- SIRET
- 85192954700020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de ENOE SOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122225M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |