Permis de construire n° 07122220M0004 à Gourdon pour 2 295 m² de locaux, Le Champ De L'etang - Cham
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 07122220M0004
Demandeur
GAEC LES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07122220M0004 a été délivré le 4 février 2021 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ De L'etang - Cham. Le demandeur déclaré est GAEC LES GRANDS PRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D127, D285, D286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
| Total | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GRANDS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452524911
- SIRET
- 45252491100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONT-SAINT-VINCENT (71300)
Autres dossiers de GAEC LES GRANDS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122220M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |