Déclaration préalable n° 01131524D0026 à Rieux-Minervois pour 2 m² de locaux, Le Pastissie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier DP n° 01131524D0026
Demandeur
ENOE SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2024 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01131524D0026 porte sur un projet situé Le Pastissie. ENOE SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 352 m² |
| Total | 1 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENOE SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851929547
- SIRET
- 85192954700020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de ENOE SOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01131524D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |