Déclaration préalable Locaux N° 07121821M0001

Déclaration préalable à Gibles pour 101 m² de locaux - 30 Rte De La Clayette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rte De La Clayette, Gibles (71800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIBLES et accordée le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121821M0001, instruit par la commune de Gibles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier DP n° 07121821M0001

Demandeur

COMMUNE DE GIBLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07121821M0001, accordée le 26 avril 2021 à Gibles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rte De La Clayette, Gibles (71800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GIBLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Gibles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gibles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71218
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²
Total	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIBLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102185
SIRET: 21710218500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIBLES (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07121821M0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rte De La Clayette, Gibles (71800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIBLES et accordée le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121821M0001, instruit par la commune de Gibles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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