Permis de construire Locaux N° 07121820M0004

Permis de construire à Gibles pour 401 m² de locaux - Pre Du Cote - Les Baises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Cote - Les Baises, Gibles (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PRASLE et accordé le 25 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121820M0004, instruit par la commune de Gibles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2020

Dossier PC n° 07121820M0004

Demandeur

GAEC DE LA PRASLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07121820M0004, délivré le 25 avril 2020 à Gibles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Du Cote - Les Baises, Gibles (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PRASLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D451, D450, D449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 998 m²

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

25 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/04/2020

Chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Localisation du projet à Gibles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D451 D450 D449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Cote - Les Baises

Territoire administratif

Commune: Gibles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71218
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 813 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 214 m²
Total	2 813 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 813 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	3 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PRASLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 537931305
SIRET: 53793130500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GIBLES (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07121820M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Cote - Les Baises, Gibles (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PRASLE et accordé le 25 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

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