Permis de construire n° 07121820M0004 à Gibles pour 401 m² de locaux, Pre Du Cote - Les Baises
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2020
Dossier PC n° 07121820M0004
Demandeur
GAEC DE LA PRASLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07121820M0004, délivré le 25 avril 2020 à Gibles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pre Du Cote - Les Baises. GAEC DE LA PRASLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D451, D450, D449. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gibles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Du Cote - Les Baises
Territoires administratifs
- Commune
- Gibles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71218
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 813 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 214 m² |
| Total | 2 813 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 813 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 214 m² |
| Total locaux | 2 813 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRASLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537931305
- SIRET
- 53793130500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIBLES (71800)
Autres dossiers de GAEC DE LA PRASLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121820M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |