Déclaration préalable Locaux N° 07119316E0009

Déclaration préalable n° 07119316E0009 à Étrigny pour 1 705 m² de locaux, Champlieu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 07119316E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07119316E0009 a été accordée le 9 janvier 2017 à Étrigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champlieu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z112, ZN100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 781 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z112 ZN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champlieu

Territoires administratifs

Commune
Étrigny Code postal 71240 Identifiant INSEE 71193
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total locaux 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANOT (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119316E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Champlieu, à Étrigny (71240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119316E0009, déposé en mairie d'Étrigny.

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