Permis de construire Locaux N° 07119315E0006

Permis de construire à Étrigny pour 78 m² de locaux - 5 Rue De La Croix Rousse Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Rousse Le Bourg, Étrigny (71240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ETRIGNY et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119315E0006, instruit par la commune de Étrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 07119315E0006

Demandeur

COMMUNE DE ETRIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119315E0006, délivré le 22 décembre 2015 à Étrigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Croix Rousse Le Bourg, Étrigny (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ETRIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Localisation du projet à Étrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Étrigny Code postal 71240 Identifiant INSEE 71193
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ETRIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101930
SIRET: 21710193000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRIGNY (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119315E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Rousse Le Bourg, Étrigny (71240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ETRIGNY et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119315E0006, instruit par la commune de Étrigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrigny

PC n°07119325E0002 Locaux Autorisé

1 Rue De Prole

Étrigny (71240)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 58 m² SDP

PC n°07119325E0003 Logement Autorisé

10 Rue Du Chateau

Étrigny (71240)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 72 m² SDP

PC n°07119324E0004 Mixte Annulé

Pre De La Manche

Étrigny (71240)

Transformation avec extension

19 nov. 2024 242 m² SDP SCI MASTER

PC n°07119324E0007 Logement Commencé

Route Du Grison - Champlie

Étrigny (71240)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 133 m² SDP

PC n°07119324E0006 Logement Commencé

7 Rue Du Calvaire

Étrigny (71240)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 257 m² SDP

PC n°07119324E0002 Logement Autorisé

7 Rue Du Lavoir

Étrigny (71240)

Transformation sans extension

16 mai 2024 182 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étrigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrigny

Caractéristiques du projet