Déclaration préalable Locaux N° 07119317E0001

Déclaration préalable à Étrigny pour 1 705 m² de locaux - Champlieu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier DP n° 07119317E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07119317E0001, accordée le 26 janvier 2017 à Étrigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champlieu, Étrigny (71240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN12, ZN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN12 ZN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étrigny Code postal 71240 Identifiant INSEE 71193
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANOT (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119317E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champlieu, Étrigny (71240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119317E0001, instruit par la commune de Étrigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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