Déclaration préalable Locaux N° 07115326M0012

Déclaration préalable à Le Creusot pour 4 m² de locaux - 480 Allée Gustave Eiffel

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 07115326M0012

Demandeur

THERMODYN

Cette page présente la déclaration préalable n° 07115326M0012, accordée le 10 mars 2026 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 480 Allée Gustave Eiffel, Le Creusot (71200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THERMODYN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 538 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²
Total 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMODYN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764682
SIRET
42876468200020
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115326M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 480 Allée Gustave Eiffel, Le Creusot (71200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THERMODYN et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115326M0012, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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