Déclaration préalable Locaux N° 07115326M0012

Déclaration préalable n° 07115326M0012 au Creusot pour 4 m² de locaux, 480 Allée Gustave Eiffel

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 07115326M0012

Demandeur

THERMODYN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07115326M0012, accordée le 10 mars 2026 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 480 Allée Gustave Eiffel. Le projet est porté par THERMODYN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE171. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 538 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²
Total 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²
dont Industrie 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²
Total locaux 93 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMODYN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764682
SIRET
42876468200020
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115326M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 480 Allée Gustave Eiffel, au Creusot (71200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par THERMODYN et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115326M0012, déposé en mairie du Creusot.

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