Déclaration préalable Logement N° 07115325M0199

Déclaration préalable n° 07115325M0199 au Creusot pour 396 m² de logement, 5 Rue Conde

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 07115325M0199

Demandeur

J.Y.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2026 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07115325M0199 porte sur un projet situé 5 Rue Conde. Le dossier a été déposé par J.Y.G.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC340. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 717 m²
Total 321 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - 1 - 6
- 83,3 % - - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.Y.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944147693
SIRET
94414769300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SERNIN DU BOIS (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115325M0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Conde, au Creusot (71200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J.Y.G et accordé le 3 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115325M0199, déposé en mairie du Creusot.

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